CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605066X

  • Par délibération en date du 2 avril 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Horizon FM Stéréo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 1er avril au 30 septembre 1996 :
    Site : Brains (44).
    Puissance : 150 W.
    Fréquence : 96,3 MHz.