CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605067X

  • Par délibération en date du 2 avril 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence dans le département de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre :
    Pour la période du 10 avril 1996 ;
    Pour la période du 19 juin 1996.
    Site : Le Mans (72).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 91,2 MHz.