Arrêtés du 24 mai 1996 portant prolongation d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9601050A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 mai 1996, est prolongé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France (no CC 02), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité du produit suivant : pruneaux issus de la production fruitière intégrée.