Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9621368S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 février 1996, l'arrêté du 12 juin 1995 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant le regroupement des lits de chirurgie et des places de chirurgie ambulatoire provenant de la clinique hôpital européen de Marseille sur la polyclinique Clairval, à Marseille (9e), est confirmé.