Art. 1er. - Les limites territoriales entre la commune de Neyron (canton de Miribel, arrondissement de Bourg-en-Bresse, département de l'Ain) et la commune de Rillieux-la-Pape (canton de Rillieux-la-Pape, arrondissement de Lyon, département du Rhône) sont fixées conformément aux plans cadastraux annexés au présent décret.

Art. 2. - Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Ain et à la préfecture du Rhône.

Art. 3. - Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Art. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.