Par décret du Président de la République en date du 19 avril 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitut du procureur de la République : Mme Fatma-Zohra Randi, épouse Planche, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire.

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitut du procureur de la République : Mlle Marie-Dominique Trapet,
avocat, en remplacement de Mme Scelle, nommée juge d'instruction.
Mlle Trapet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Substitut du procureur de la République : M. Marcel Vinatier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Substitut du procureur de la République : Mme Marie-Thérèse Cointre, épouse Teisseyre, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Alain Verleene, conseiller à la cour d'appel de Paris, et à Mme Evelyne Thomas, épouse Verleene, conseiller à ladite cour.