Par décret du Président de la République en date du 19 avril 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

Tour extérieur

M. Jérôme Deharveng, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.
Mme Isabelle Couzy, épouse Buchet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mlle Marjorie Obadia, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Claudine Angeli, épouse Troccaz, auditeur à la Cour de cassation.
M. Guy Lecuyer, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Beaune.
Mlle Dominique Guiraud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes.

Tour intérieur

Mlle Isabelle de Mersseman, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Montereau.
Mlle Brigitte Godu, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Olivier Geron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.
M. Jean-François Mailhes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mlle Caroline Schleef, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Mlle Pascale Labrousse, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest.
M. Rémy Sage, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Franck Renaud, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen.
M. Joël Sollier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.