Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1996, est approuvé le règlement (1) de la Caisse autonome mutualiste de réassurance (C.M.R.), créée suite aux délibérations de l'assemblée générale du 24 juin 1995 par la Fédération nationale de la mutualité française dite Mutualité française, dont le siège social est situé 255, rue de Vaugirard,
75719 Paris Cedex 15.

(1) Ce règlement peut être consulté au siège de la fédération.