Arrêtés du 13 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996 :
    Le retrait de Mme Blondet (Marie-Louise), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Marie-Louise Blondet et Fabienne Chevrier, épouse de Zitter, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Louise Blondet et Fabienne Chevrier, épouse de Zitter, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Fabienne Chevrier de Zitter, huissier de justice associé > >.