Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996 :
M. Cuvillon (Frédéric, Guy, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Bruno Leleu,
Alain Cuvelier et Patrick Lamourette, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. Leleu (Bruno, Marc, René), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Bruno Leleu,
Alain Cuvelier et Patrick Lamourette, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux,
Bruno Leleu, Alain Cuvelier et Patrick Lamourette, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jacques Fourmaux, Alain Cuvelier,
Patrick Lamourette et Frédéric Cuvillon, huissiers de justice associés > >.