Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils ;
Vu le décret du 4 décembre 1991 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils ;
Vu le décret du 4 décembre 1991 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 8 février 1996.
ALAIN JUPPE
JEAN-LOUIS DEBRE
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,ALAIN JUPPE
Le ministre délégué à l'outre-mer,
JEAN-JACQUES DE PERETTI
Le ministre de l'intérieur,JEAN-LOUIS DEBRE