Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610130A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996, Mme Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er mai 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Carvin, en remplacement de Mme Fremat.