Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610126A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996 :
    Mlle Chillet (Blandine), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Digne-les-Bains, en remplacement de Mme Genier.
    Mme Quiot (Mireille), épouse Gard, agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Digne-les-Bains, en remplacement de Mme Arnaud.