Arrêté du 22 avril 1996 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670206A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1996, M. Bérichel (Jean), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 5 octobre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.