Arrêté du 30 avril 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9601471A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Yves Cabana, chargé de mission auprès du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 1996.

Alain Juppé

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