Décisions du 15 avril 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : MCCL9600255S

  • Par décision du ministre de la culture en date du 15 avril 1996, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Khouadja (Lyess), ressortissant tunisien, né le 9 novembre 1961 à Tunis.