Décisions du 15 avril 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : MCCL9600256S

  • Par décision du ministre de la culture en date du 15 avril 1996, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Lhafiane (Khalid), ressortissant marocain, né le 23 août 1964 à El Jadida (Maroc).