Arrêté du 28 mars 1996 portant homologation d'un règlement technique de label et prolongation d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG9600710A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 28 mars 1996 :
    Est homologué le règlement technique du label no 04-94 < < saumon fumé préemballé > >, détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris ;
    Est prolongé, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme certificateur (no LA 06) Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : saumon fumé préemballé.