Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1996 :
M. Bagnouls (Philippe, Raphaël, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bagnouls et Henri Pagnon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales) ;
La raison sociale de la société Alain Bagnouls et Henri Pagnon, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Alain Bagnouls, Henri Pagnon et Philippe Bagnouls, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. > >