Arrêtés du 2 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996 :
    Mme Amati (Claudine), épouse Le Brizault, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Meyniel ;
    Mme Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Virolles.