Décrets du 16 février 1996 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 16 février 1996, M.
    Bonneau (Michel), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 20 septembre 1995.