GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Arrêté du 2 février 1996 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 février 1996, pris en application notamment des articles R. 83 (alinéa 1er), R. 91 (alinéa 1er), R. 109, R. 110 (alinéa 1er), R. 153, R. 157, R. 158 et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, émis conformément à l'article R.
    107 dudit code, est constatée, pour compter du 18 octobre 1995, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
    M. Regulier (André, Gaston, Lucien), né le 15 mars 1937 à Moulay (Mayenne),
    médaillé militaire du 31 décembre 1977.