Décret du 5 février 1996 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 5 février 1996, est abrogé le décret du 31 mars 1928 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Association de l'école professionnelle de la fourrure > >, dont le siège est à Paris (2e), 41, rue Saint-Augustin.