Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : TASP9620642A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    < < Peuvent se présenter à l'épreuve d'admissibilité :
    < < 1. Les candidats titulaires du diplôme national du brevet ;
    < < 2. Les candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle "petite enfance" ;
    < < 3. Les candidats ayant suivi une classe de première préparant au baccalauréat. > >
  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
    < < 3. Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes. > >
  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,2 Mo