Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610136A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996, M. Buges (Pierre), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 4 mars 1996, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, en remplacement de M. Rivaux.