Arrêté du 27 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9650022A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1996, Mme San Miguel (Meunier) (Roselyne), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Parage (Vrignaud) (Vivette), à compter du 1er mars 1996.