Arrêté du 26 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : JUSF9650021A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1996, M. Alex (François), attaché d'intendance à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Maillot (Guyslaine), à compter du 1er mars 1996.