Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 février 1996,
le mandat du président et des membres du Haut Comité médical de la sécurité sociale nommés par l'arrêté du 29 novembre 1991 ou postérieurement à cette date est prorogé jusqu'au 30 juin 1996.