Arrêté du 1er février 1996 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er février 1996, sont accordées les autorisations d'exploiter comme eau minérale naturelle, après transport à distance, l'eau du captage < < Petit-Escaldadou > > ; le mélange de l'eau des captages < < Fanny > > et < < Alcaline > > et le transport de l'eau de ce mélange ; le mélange < < Le Vallon > > et le transport de l'eau de ce mélange ; captages situés à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales).
    Ces autorisations sont accordées jusqu'au 27 août 2015.