Arrêté du 7 février 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1996, Mlle Branche (Pascale, Claire, Marguerite, Madeleine, Pierrette) est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Branche (Frédéric, Joseph, Amédé), démissionnaire.