Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1996 :
    M. Bruxelles (Hervé, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Bedes, Gérard Michel et Yvon Mathurin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Bedes, Gérard Michel et Yvon Mathurin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Serge Bedes, Gérard Michel, Yvon Mathurin et Hervé Bruxelles,
    huissiers de justice associés > >.