Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 janvier 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction du tronçon Lias (Gers)-Argeliers (Aude) de la canalisation de transport de gaz Lias-Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) dénommée < < Artère du Midi > > (demande de concession de transport de gaz naturel no 8), sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Gers :
Département de l'Aude :
Alairac, Argeliers, Arzens, Baraigne, Barbaira, Capendu, Carcassonne,
Cavanac, Cazilhac, Douzens, Escales, Fendeille, Floure, Fontiès-d'Aude,
Ginestas, Gourvieille, Laurabuc, Lavalette, Lézignan-Corbières,
Mas-Saintes-Puelles, Mireval-Lauragais, Montbrun-des-Corbières, Montirat,
Montréal, Moux, Palaja, Paraza, Roquecourbe-Minervois, Roubia,
Saint-Couat-d'Aude, Sainte-Valière, Villasavary, Villeneuve-la-Comptal et Villesiscle.
Département de la Haute-Garonne :
Auragne, Auterive, Avignonet-Lauragais, Beaumont-sur-Lèze, Beauteville,
Bonrepos-sur-Aussonnelle, Eaunes, Fonsorbes, Fontenilles, Gardouch,
Labastidette, Lagardelle-sur-Lèze, Lamasquère, Lherm, Miremont,
Montclar-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Muret, Nailloux, Saiguède,
Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Léon, Saint-Lys et Seyre.
Département du Gers :
Lias.
Le présent arrêté emporte modification du plan d'occupation des sols des communes d'Auterive, Beaumont-sur-Lèze, Lamasquère et Muret, dans le département de la Haute-Garonne, conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés au présent arrêté (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation des sols mentionné à l'alinéa précédent.

(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services de la préfecture de la Haute-Garonne ainsi que dans la mairie des communes intéressées.