Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 février 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction du tronçon Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)-Cruzy (Hérault) de la canalisation de transport de gaz Lias (Gers)-Saint-Martin-de-Crau dénommée < < Artère du Midi > > (demande de concession de transport de gaz no 58), sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de l'Hérault, du Gard et des Bouches-du-Rhône :
Département de l'Hérault :
Adissan, Aspiran, Assas, Aumelas, Beaulieu, Bélarga, Boisseron, Capestang,
Caux, Cazouls-lès-Béziers, Combaillaux, Cournonterral, Creissan, Cruzy,
Fontès, Grabels, Guzargues, Magalas, Margon, Matelles (Les), Maureilhan,
Montarnaud, Montaud, Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès-Montpellier, Pailhès,
Paulhan, Plaissan, Pouzolles, Prades-le-Lez, Puilacher, Puissalicon,
Puisserguier, Quarante, Restinclières, Roujan, Saint-Clément-de-Rivière,
Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-de-Fontedit,
Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Sériès, Triadou (Le),
Vailhauquès, Vendémian.
Département du Gard :
Aigues-Vives, Aubais, Aubord, Beaucaire, Bellegarde, Bernis, Bouillargues,
Caissargues, Calvisson, Garons, Junas, Milhaud, Nîmes, Uchaud, Vergèze,
Vestric-et-Candiac.
Département des Bouches-du-Rhône :
Arles, Fontvieille, Saint-Martin-de-Crau.
Le présent arrêté emporte modification du plan d'occupation des sols des communes d'Assas, Cournonterral, Grabels, Les Matelles, Montarnaud,
Prades-le-Lez, Saint-Gély-du-Fesc et Saint-Paul-et-Valmalle dans le département de l'Hérault, Aubais, Caissargues, Vergèze et Vestric-et-Candiac dans le département du Gard, Arles dans le département des Bouches-du-Rhône, conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés au présent arrêté (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation des sols mentionné à l'alinéa précédent.

(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des préfectures de l'Hérault, du Gard et des Bouches-du-Rhône ainsi que dans la mairie des communes intéressées.