Arrêtés du 18 mai 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG9800914A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à la coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), ZI, boulevard de l'Expansion, 61200 Argentan.