Par décret en date du 6 mars 1996, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station d'Hillion, située sur le parcours du faisceau hertzien Hillion-Saint-Brieuc (tronçon Trégueux-Hillion), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Trégueux et d'Hillion.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département des Côtes-d'Armor sont définies sur ce plan respectivement par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créées dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor, 3, place du Général-de-Gaulle, B.P. 61, 22003 Saint-Brieuc Cedex 1.