Par décret en date du 1er mars 1996, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Plouasne-Passif et Plouasne, situées sur le parcours du faisceau hertzien Dinan-Plouasne (tronçons Léhon-Plouasne-Passif et Plouasne-Passif-Plouasne), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Léhon et de Plouasne-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département des Côtes-d'Armor sont définies sur ce plan respectivement par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor, 3, place du Général-de-Gaulle, B.P. 61, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1.