Décrets du 5 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620114D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Daugy (Bruno), administrateur des postes et télécommunications, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera détaché dans le corps des administrateurs civils.