Décret du 5 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620109D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche exercées par M. Fuzere (Hugues), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.