Arrêtés du 1er avril 1996 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9640014A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1996, M. Bruneau (Dominique), sous-directeur à la maison d'arrêt de Bordeaux, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1996.