Arrêté du 9 avril 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600114A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1996, Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er février 1996 et pour une période maximale de cinq ans, placée dans la position de détachement de longue durée auprès de la ville de Paris, sur un emploi de secrétaire général adjoint du conseil de Paris, pour exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet du maire de Paris.