Par décret en date du 22 février 1996, sont classées comme forêts de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de < < forêt de protection d'Artzenheim > > et de < < forêt de protection de Brisach > >, les parties de territoire de la commune d'Artzenheim (département du Haut-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 42 hectares 85 ares 17 centiares, dont 42 hectares 59 ares 83 centiares pour la forêt de protection d'Artzenheim et 25 ares 34 centiares pour la forêt de protection de Brisach.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies d'Artzenheim et de Neuf-Brisach.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune d'Artzenheim.

(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :
- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du Maine, 75015 Paris ;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin,
cité administrative, bâtiment K, rue Fleischhauer, 68026 Colmar.