Arrêté du 20 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620005A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 1996, M. Guillaume (Jean), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 14 novembre 1994, au titre de la mobilité.