Arrêté du 25 mars 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TASC9610452A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. André Barbé, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre du travail et des affaires sociales à compter du 1er avril 1996.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 1996.

Jacques Barrot