Arrêté du 6 février 1996 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang

Version INITIALE

NOR : TASP9620638A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, et notamment ses articles L. 88 et R. 31 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 1-I, L. 3 et R. 233-5, Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 1er mai 1996, les modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang fixés par l'arrêté du 27 septembre 1972 sont remplacés par les modèles annexés au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 06/03/96 Page 3464 a 3467
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 06/03/96 Page 3464 a 3467
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Fait à Paris, le 6 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD



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