Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620179A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Philips (Bertrand, Henri), ancien notaire à la résidence de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).