Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 décembre 1995 annulant l'arrêté du 18 mai 1995 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais concernant la chirurgie ambulatoire, la clinique Sainte-Marie sise 22, rue Watteau, à Cambrai (Nord), est autorisée à exploiter 2 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire supplémentaires, comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie, par réduction de 4 lits d'obstétrique. La capacité de la clinique Sainte-Marie est ainsi portée à 60 lits et à 10 places en chirurgie, et à 48 lits en obstétrique (le reste sans changement). L'arrêté du 18 mai 1995 rejetant l'extension de la structure de chimiothérapie ambulatoire est confirmé.