Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 décembre 1995, l'arrêté du 24 mai 1995 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande de la S.A.R.L. Clinique des Acacias de créer 25 lits de soins de suite dans la future clinique Vauban, à Valenciennes (Nord), est confirmé.