Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996 :
    M. Titton (Xavier, Joël, Bernard) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Jauvert et Catherine Meola-Jauvert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Jauvert et Catherine Meola-Jauvert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Pierre Jauvert, Catherine Meola-Jauvert et Xavier Titton, huissiers de justice associés > >.