Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996 :
    Le retrait de M. Gottrand (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gottrand, Francis Le Bris,
    Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Gottrand,
    Francis Le Bris, Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal,
    huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Francis Le Bris, Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés > >.