Arrêtés du 24 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998 :

    M. Pechaud (Bernard, Jacques, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Berthon, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arpajon (Essonne) ;

    La raison sociale de la société René Berthon, notaire associé, est ainsi modifiée : « René Berthon et Bernard Pechaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».